Bon à savoir : les élections législatives

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Représentations

Pour élaborer et voter les lois, les députés représentent la Nation et sont élus dans une circonscription. Elles sont au nombre de 577. Depuis l’élection du président de la République au suffrage universel direct avant les élections législatives, la majorité des députés le soutient. Cet « effet majoritaire » sur les élections législatives au bénéfice du président a aggravé le « présidentialisme », qui consiste en un pouvoir prédominant de l’exécutif sur le Parlement. Il donne à l’exécutif le contrôle de l’ordre du jour parlementaire au détriment des députés. Cela limite leur prise d’initiative et leur capacité à se saisir des sujets qui concernent les citoyens et citoyennes.

Lors de la dernière législature, la majorité présidentielle s’est scindée et organisée en 4 groupes : LREM (267 membres), MoDem (57), Libertés et territoires (18), Agir ensemble (22). Les gouvernements sous la présidence de Macron ont bénéficié d’une large majorité absolue pour imposer leurs projets à l’Assemblée nationale. La droite comptait l’UDI (19 membres) et LR (101). Les groupes de gauche ont été particulièrement affaiblis, avec 28 socialistes, 17 insoumis et 15 membres du Groupe démocrate et républicain (communistes). 23 députés n’étaient pas inscrits dans un groupe politique, notamment l’extrême droite.

Au-delà du problème d’un mode de scrutin qui favorise le gagnant de la présidentielle, et donc déforme la diversité politique du pays, l’Assemblée ne reflète pas non plus une image exacte de la société. En effet, plus de 60 % des députés sont des hommes. Loin de la parité ! Au niveau professionnel, certaines catégories sont surreprésentées : les cadres et professions intellectuelles supérieures (76 %), mais également les agriculteurs et les artisans, commerçants et chefs d’entreprise. D’autres sont largement sous-représentés : les employés et les ouvriers (majoritaires dans la population active), mais aussi les retraités. Seuls 4,6 % des députés sont employés, et aucun ouvrier !


Définitions 

Parlement

Constitué des représentants de la Nation, le Parlement délibère et vote la loi, et contrôle l’action du Gouvernement. Le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens ; le Sénat, élu au suffrage indirect.

Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est composée de 577 députés, élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans lors d’élections législatives. Elle dispose de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat.


Pourquoi élire des députés ?

L’élection régulière de représentants ayant fonction de voter des lois permet l’existence d’un débat démocratique sur les politiques publiques. Plusieurs aspects sont critiquables : le mode d’élection entraîne à une délégation de pouvoir éloignant les citoyens de la prise de décision ; il conduit à l’élection d’une assemblée qui ne ressemble pas sociologiquement aux citoyens et citoyennes ; de plus, la composition de l’Assemblée nationale n’est pas proportionnelle à la diversité des votes. Pour autant, le pouvoir législatif est en même temps un contre-pouvoir au gouvernement. Comme disait Friedrich Engels, les députés peuvent faire des propositions « qui soient effectivement réalisables, bien que le gouvernement existant soit dans l’impossibilité de les réaliser ». Parfois, des mesures concrètes proposées par l’opposition peuvent gagner sous pression populaire. D’autres fois, le gouvernement n’accepte pas ces propositions, mais elles sont mises en débat aux yeux de tous et toutes. Ainsi les contradictions du pouvoir en place apparaissent au grand jour.

Pour aller plus loin, découvrez l’entretien d’un député pages 8-9.