Marine Le Pen s’était insurgée contre les affaires de détournement de fonds en 2004. En 2011, elle avait réclamé l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés. La voilà désormais condamnée pour détournement de fonds et rendue inéligible. Si les choses semblent bien faites, est-ce réellement aussi simple ?
Un système de détournement bien rôdé
Rappelons les faits. Marine Le Pen est accusée et jugée coupable, en première instance, d’avoir détourné des fonds européens pour financer l’activité de son parti. La méthode était la suivante : recruter des assistants parlementaires pour des députés européens du Front puis Rassemblement National mais les faire travailler pour le parti. Par exemple, son amie Catherine Griset, qui était censée être sa collaboratrice parlementaire de 2010 à 2016 a, en réalité, travaillé comme directrice de cabinet au siège du Parti. Le tribunal estime le préjudice à 4.1 millions d’euros. Des faits avérés, appuyés par un dossier de 156 pages, témoignent que Marine Le Pen était au centre de ce fonctionnement. D’où cette peine.
C’est pour cela qu’elle a été condamnée à 5 ans d’inéligibilité, avec exécution immédiate. Cela signifie que même si un appel est intenté, cette décision s’appliquera. Autrement dit, l’inéligibilité commence dès la sentence est prononcée. Pourtant, cette notion d’exécution immédiate a fait débat. Nous avons entendu qu’elle n’était pas constitutionnelle. On entend aujourd’hui le roman d’une décision politique des juges. Qu’en est il ?
« Toute-puissance des juges » ou simple application du droit ?
S’il y a effectivement débat, cela ne tient plus. Le Conseil constitutionnel a eu à trancher le 18 mars dernier sur le sujet. L’affaire concernait un élu de Mayotte, déchu de son mandat et rendu inéligible pour corruption. Le Conseil Constitutionnel a conclu “qu’il revient au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur.”
Autrement dit, l’application provisoire d’une peine d’inéligibilité est conforme à la constitution, et c’est aux juges de faire le choix. Mais précisons, que si les contours d’une justice de classe peuvent souvent être aperçus, les juges appliquent ici simplement les lois votées par les parlementaires. Ils rendent bien une décision de justice et non une décision politique. Contrairement à ce qu’on entend de la bouche du RN, nous sommes loin de la toute puissance des juges.
Peut-elle encore se présenter en 2027 ?
Marine Le Pen ne sera donc pas éligible en 2027 ? Pas forcément. Il existe un “chemin étroit” pour citer la cheffe du Rassemblement National, dans lequel elle pourrait candidater. Si un recours en appel intervient dans un délai de 18 mois et que ce second jugement annule l’application provisoire, alors elle pourra être candidate en 2027. En un sens, nouveau procès, nouveau jugement.
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a d’ailleurs plaidé pour une diminution du délai d’appel, ce que le tribunal de Paris a confirmé. Marine Le Pen devrait être fixée d’ici Juin 2026, un délai record.
Donc finalement, avant le second procès, nous ne savons rien ? Si. Nous savons qu’elle a été jugée coupable de détournement de fonds publics. Nous savons aussi que pour l’instant, elle est inéligible.
Mais le droit et la justice sont aussi des batailles politiques et, déjà, nous entendons une petite musique : le peuple se serait fait voler. Tandis que la droite hurle à l’assassinat de la démocratie par la “République des juges”, une partie de la gauche désapprouve l’exécution provisoire et entend battre le RN dans les urnes, à la loyale.
Mais une question se pose : la démocratie, à la loyale, n’est-ce pas justement lorsque la justice est la même pour tout le monde, qu’on soit citoyenne ou une femme politique de premier plan ?
