Le gouvernement en avait sûrement assez d’être considéré par les citoyens (et les tribunaux) comme un ennemi de la cause écologique. En 2021, alors que Jean Castex est encore Premier ministre, est annoncée une grande loi Climat et Résilience afin de répondre aux dégradations environnementales causées par l’artificialisation progressive des sols.
Deux ans plus tard, la majorité présidentielle décide d’accélérer encore la lutte contre l’artificialisation. Problème : cette nouvelle loi reste encore une fois mal pensée et mal préparée.
Une artificialisation des sols de plus en plus massive
La France fait office de mauvais exemple sur le sujet de l’artificialisation des sols par rapport à ses partenaires européens. Chaque année, 30 000 hectares d’espaces naturels disparaissent devant l’avancée des espaces anthropisés, soit l’équivalent de trois fois la ville de Paris.
Bien sûr, une partie de cette surface sert à d’importants aménagements, utiles autant socialement qu’économiquement. Il n’en reste pas moins que cette artificialisation pose de sérieux problèmes écologiques en entraînant la disparition d’écosystèmes, le recul des terres d’agriculture extensive (champs, prés…) ou encore la qualité hydrologique des sous-sols.
À l’été 2019, le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) s’alarme déjà de la situation écologique générée par l’artificialisation massive des sols. Cette artificialisation ne concerne pas seulement la bétonisation en elle-même, mais aussi la transformation des terres en zones d’agriculture intensive. Ainsi, c’est presque 50 % du territoire français qui est aujourd’hui couvert par une activité humaine.
Zéro artificialisation nette, faire vite et mal
La loi ZAN s’est inscrite dans un mouvement d’écologie de façade. Elle comportait un appareil particulièrement restrictif pour les collectivités locales et leur action dans la transformation du territoire. Cette dimension de la loi avait d’ailleurs été largement remise en question par les élus locaux, venant tant de la gauche que de la droite.
En réalité, ce texte s’est construit loin de la réalité des territoires. En considérant les élus locaux comme inaptes ou peu mobilisés dans la limitation de l’artificialisation des sols, la loi ZAN s’est élevée dans les strates brumeuses de l’idéologie et d’une forme de greenwashing.
Non pas que l’État soit illégitime à construire un plan ambitieux à l’échelle des communes, mais celui-ci aurait dû s’appuyer sur une collaboration étroite entre les ministères impliqués et les maires.
Plus grave, la loi ZAN menace le principe fondamental de l’égalité des territoires de la République.
En limitant la possibilité des communes de mettre en place logements, services publics, activités économiques, le gouvernement valide un processus de métropolisation qui alimente bien davantage l’artificialisation progressive des sols que les zones dites rurales. Certaines de ces zones qui pourraient connaître un regain de vitalité grâce au développement d’activités seraient ainsi brimées par une législation déconnectée.
L’aménagement du territoire doit se faire dans le cadre d’une planification
Il semble urgent de concevoir une planification de l’aménagement répondant aux besoins des populations.
Si les habitants d’une commune ont besoin d’être soignés ou logés, acceptons de faire reculer une prairie ou une forêt afin de bâtir un hôpital ou un immeuble de logements sociaux. Si un territoire est déjà desservi par une route nationale bien entretenue et efficace, la construction d’une autoroute ne servant que les intérêts de compagnies comme Vinci devient inutile.
De la même manière que nos territoires ont besoin d’une faune et d’une flore afin d’éviter la disparition totale de nos écosystèmes, ils ont aussi besoin d’une vie économique, sociale, humaine en somme pour offrir une vie digne à chacun. Pourtant, bien loin de ces ambitions, certains tentent de mettre dans le même sac des “grands projets inutiles” un collège à Grigny, une autoroute dans le Tarn et un écoquartier dans le Grand-Est, à l’image du média Reporterre.
Dans cette nécessaire planification de l’aménagement, la confiance doit revenir aux élus locaux dont beaucoup ont à cœur la protection de leur population comme de l’environnement de leur village ou de leur ville.
