En décembre 2023, l’Afrique du Sud déposait une plainte à la Cour internationale de Justice (CIJ) contre l’État d’Israël. À la suite des attaques du Hamas du 7 octobre dernier, le gouvernement israélien s’est enlisé dans une offensive sans relâche contre les habitants de Gaza, bombardant continuellement la population en prétextant la lutte contre le terrorisme islamiste.
Cette plainte a pour motif le fait que les agissements d’Israël constitueraient un crime de génocide, acte reconnu et condamné par l’ONU depuis 1948.
Parallèlement, l’Afrique du Sud avait saisi la Cour Pénale Internationale (CPI) à l’encontre de Benyamin Netanyahou, Premier ministre israélien.
À ce jour, la CIJ a ouvert une enquête pour établir s’il y a un crime de génocide perpétré par le gouvernement israélien sur la population gazaouie, et la CPI a prononcé un mandat d’arrêt international contre Netanyahou.
Comment ça fonctionne ?
L’Organisation des Nations Unies, créée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, constitue une garantie, par l’association de tous les pays membres, de la paix entre les nations, ainsi que le respect des droits humains et la sécurité de tous. Elle se dote à la fois d’assemblées, comme le conseil de sécurité, des organisations civiles agissant sur le terrain, pour apporter de l’aide humanitaire par exemple, et d’une armée (les Casques bleus).
L’un de ses organes principaux est la Cour internationale de Justice, outil judiciaire qui applique des sanctions aux États membres bafouant le droit international, qui régit les relations entre États.
De son côté, la Cour Pénale Internationale est un organe juridique indépendant, qui traite les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocides en inculpant les individus, et non les États (à l’inverse de la CIJ).
Si l’un des principes de l’ONU est de maintenir la sécurité, mais aussi la paix, entre et pour tous, il est de son devoir de régler les différends politiques d’abord par le dialogue. Cela peut tout de même passer par des sanctions qui, dans un premier temps, n’impliquent pas les forces armées. La plupart du temps, ces sanctions sont économiques et constituent une restriction des échanges internationaux, limitant les importations et les exportations d’un pays avec l’extérieur, le privant ainsi d’enrichissement — et permettant parfois d’étouffer certains régimes criminels, par exemple ceux issus d’organisations terroristes, en mettant fin aux échanges d’armes. Ces sanctions restent cependant des mesures prises à l’encontre de l’autorité en place dans le pays, et non des peuples, qu’elles sont justement censées protéger.
Lorsqu’un “régime de sanction” est instauré par l’ONU dans un État, un comité des sanctions y est établi afin de garantir les droits des populations et le règlement politique de la situation, c’est-à-dire l’instauration d’un dialogue, de négociations, etc. Le but de la mise en place de ces régimes est d’établir toute une stratégie afin de restaurer la paix.
Enfin, le fonctionnement de la CPI, qui juge et condamne les individus indépendamment de leur État (selon le traité de Rome), incombe en grande partie aux États membres, tenus de coopérer à l’arrestation et la remise des mis en cause. S’ensuit la comparution de l’individu devant la Cour et, s’il y a condamnation, sa détention à La Haye (Pays-Bas), là où siègent de nombreuses organisations internationales œuvrant à la paix.
