Mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné pour la première fois un État en raison de son inaction climatique. La France était visée par l’eurodéputé et ancien maire de la commune de Grande-Synthe, Damien Carême. Son recours n’a pas été accueilli.
Du côté de la Suisse, en revanche, plusieurs milliers de femmes ont agi contre leur gouvernement en raison des atteintes que l’inaction climatique était susceptible de porter contre leurs droits à la santé et au respect du bien-être et de la qualité de vie. Cet arrêt historique ouvre des perspectives supplémentaires de recours devant la Cour de Strasbourg pour les victimes des effets nuisibles du changement climatique.
En effet, la Convention européenne des droits de l’Homme, que la Cour est censée protéger, ne protège pas l’environnement en lui-même : elle est garante des droits et libertés des individus. Grâce toutefois à une jurisprudence reconnaissant un droit de vivre dans un environnement sain, propre à garantir les droits défendus dans la Convention, les juges élargissent les possibilités de contester l’inaction climatique. Le dérèglement du climat devient réellement une question indétachable des droits humains.
La Grand Chambre de la CEDH n’a toutefois pas accepté de connaître le recours formé par un collectif de six jeunes Portugais contre 32 États européens. Ils accusaient ces pays, après les grands incendies qu’a connu le Portugal en 2017, de ne pas agir efficacement contre le réchauffement de la planète. Leur requête a été rejetée, car ils n’avaient pas épuisé les voies de recours devant leurs tribunaux nationaux.
