L’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) est un dispositif créé en 2011 sous l’impulsion de l’Union Européenne, pendant la présidence de Nicolas Sarkozy. Il a permis d’accélérer la libéralisation du secteur de l’énergie en l’ouvrant à la concurrence.
Il permet aux fournisseurs alternatifs d’énergie d’acheter 25 % de l’électricité produite par EDF avec le nucléaire, soit 100 TWh par an. Le tout, à un prix fixe depuis 2012 de 42 € par MWh, pour le revendre au prix du marché, parfois 7 à 8 fois plus cher que si les usagers étaient restés chez EDF.
En échange de cette gracieuse situation, ces fournisseurs alternatifs d’énergie devaient investir dans la production énergétique. Or, lesdits investissements sont loin d’être à la hauteur, quand ils ne sont pas simplement inexistants.
Ces sociétés profitent de la plus-value générée par les achats via l’ARENH. Elles surévaluent leurs besoins avec des objectifs de production si flous qu’ils ne sont jamais respectés. Cela leur permet de profiter de plus de volumes à bas prix.
Un cas d’école : des super-profits pendant la crise.
Dans leur course aux profits, elles se gavent d’une part sur le dos du service public de l’énergie qu’est EDF et d’autre part sur les usagers. Ces derniers qui ont vu leur facture d’électricité augmenter de 15 % en février et de 10 % au 1ᵉʳ août.
L’ARENH constitue un symptôme majeur de la mauvaise santé économique du service public de l’énergie en France.
Pendant la crise engendrée à la suite de la guerre en Ukraine, le gouvernement a fait le choix de vendre 20 TWh, en plus des 100 TWh annuels déjà vendus aux concurrents d’EDF. Ces 20 TWh supplémentaires ont été cédés à 46 € le MWh. Ce qui est certes légèrement plus cher que les 42 € de l’ARENH, mais qui reste sans commune mesure avec les prix du marché de l’énergie, où le MWh s’échangeait alors à plus de 700 €.
Une mesure qui a certes eu comme effet de contenir, en partie, la hausse des tarifs. Mais qui a surtout servi aux acteurs privés bénéficiaires, de profiter de superprofits records dus à la plus-value indécente.
Tandis qu’en parallèle, EDF, du fait des maintenances sur son parc énergétique, a dû acheter des volumes au prix de 256 € par MWh pour les revendre à 46 € ce qui a fait perdre au groupe 8,1 milliards d’euros.
Contournement de l’ARENH, des fraudes avérées
Une enquête sénatoriale sur les conditions d’utilisation de l’ARENH a été menée par Fabien Gay (PCF) et Dominique Estrosi (LR) en juillet dernier. Elle a révélé que sur les cent bénéficiaires de cette aide, soixante-douze en ont abusé.
Une fraude pour laquelle, ces sociétés ont écopé d’une amende, aussi appelée « complément de prix », de 1,6 milliard d’euros. Un chiffre qui, bien qu’impressionnant, serait sous-évalué selon Fabien Gay. Il énonce que le manque de transparence des acteurs du libre marché de l’énergie, nous empêche de constater l’ampleur des super-profits engrangés sur le dos du service public et des usagers.
Il est aussi intéressant de savoir que cette amende ne profitera ni à EDF, pour qui l’ARENH est un massacre, ni aux usagers spoliés, sur le dos de qui ces sociétés engrangent toujours plus de profits. Mais elle profitera aux fournisseurs alternatifs « vertueux » c’est-à-dire les seules 28 sociétés sur 100 qui n’ont pas été condamnées pour fraude.
Quel avenir pour le service public de l’énergie ?
Comment, dans cet état de fait, pouvons-nous continuer de croire la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, qui prétend que l’ARENH est un « instrument au service des consommateurs » ?
Le constat est clair, les seuls et uniques gagnants de la libéralisation du service public de l’énergie sont les actionnaires. Il est donc urgent de supprimer ce dispositif nocif à la fois pour le service public et ses usagers devenus des clients.
La reconstruction de ce grand service public de l’énergie, bénéficiant d’un monopole public, devra passer par la nationalisation de tous les secteurs énergétiques (EDF, Engie, Total Energies…). Tous regroupés sous une même bannière, ils auraient à charge de décarboner l’énergie et de la rendre accessible à toutes et tous grâce à une stratégie nationale guidée par l’intérêt général, et non par la rentabilité à tout prix.
