Le travail saisonnier est nécessairement soumis à un contrat à durée déterminée (CDD), qui ouvre au salarié les mêmes droits que tous les travailleurs. S’applique à ce contrat le Code du Travail et la convention collective de l’entreprise. Le CDD saisonnier est d’une durée entre un mois et neuf mois.
Exception à noter : n’est pas considéré comme un emploi saisonnier un contrat correspondant à la durée totale d’ouverture d’une entreprise. Par exemple, si un serveur est embauché pour les six mois d’ouverture d’un restaurant d’altitude, il n’est pas saisonnier. Il existe la possibilité d’une clause de reconduction du contrat d’une saison sur l’autre, selon les deux conditions suivantes : avoir effectué deux saisons dans l’entreprise sur deux années consécutives, et que l’employeur déclare un emploi saisonnier à pourvoir.
Une différence est à noter sur le CDD de type saisonnier par rapport aux autres CDD. Le salarié saisonnier n’a pas droit à la prime d’activité, mais à une prime compensatoire de congés payés.
La tranche d’âge du salarié permet de définir le cadre de son contrat. Pour rappel, il est interdit d’employer un mineur de moins de 14 ans. On distingue 3 tranches réglementées.
14-16 ans : rémunération à hauteur de 80% du SMIC, maximum 35h de travail par semaine avec 14h de repos consécutif par jour, interdiction du travail entre 20h et 6h (sauf dérogation)
16-18 ans : rémunération à hauteur de 90% du SMIC, maximum 35h de travail par semaine avec 12h de repos consécutif par jour, interdiction du travail entre 22h et 6h (sauf dérogation)
Plus de 18 ans : rémunération et durée du temps de travail au même titre que n’importe quel salarié majeur.
Il est primordial pour un travailleur saisonnier de bien connaître ses droits sur sa rémunération ou de son temps de travail (important par exemple de mettre en place de fiche horaire à jour et complétée régulièrement avec l’employeur). Mais le contexte particulier des saisons ouvre aussi à d’autres droits et avantages en nature.
Le logement : Le salarié peut bénéficier d’un logement soit à titre gracieux, soit déduit de la rémunération. Cependant, l’employeur doit garantir un hébergement digne, suffisamment grand, équipé en eau potable, en électricité et en ventilation. Il doit aussi respecter certaines normes sanitaires si plusieurs salariés sont logés ensemble. Les repas peuvent aussi être fournis, c’est obligatoire pour le secteur de la restauration.
La formation : Les salariés saisonniers bénéficient d’un droit à la formation. Dans certains secteurs, notamment touristique et social, il est possible de signer un CDD de formation avant la saison. De même, entre chaque saison, le salarié peut suivre des formations via son CPF, effectuer un bilan de compétence ou une validation des acquis par l’expérience. Il peut aussi bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle proposé par la région, les missions locales ou Pôle Emploi.
Chômage partiel : certaines situations ouvrent au droit au chômage partiel, si le contrat comporte une clause de reconduction. C’est le cas par exemple des saisonniers hivernaux en cas d’absence de neige.
