Les apprentis ont une situation très particulière, ils sont à moitié dans l’enseignement et à moitié dans le monde du travail. Cet entre-deux semble inspirer le Gouvernement pour en faire les cobayes de ses réformes en matière de travail comme d’enseignement. Au cours de la dernière semaine, ils ont fait l’objet de deux décrets et d’une ordonnance, seule cette dernière portant des mesures d’urgence.
Les modalités d’apprentissage adaptées pour l’urgence du profit
Deux décrets, l’un sur les conditions de l’apprentissage et l’autre sur la rémunération, ont été adoptés le 30 mars. Dans ces décrets, aucune mesure d’urgence alors que certains décrets sont toujours attendus pour préciser les modalités d’application des dernières ordonnances.
Le premier de ces décrets assouplit donc les conditions de conclusion des conventions pour modifier la durée de l’apprentissage et adapte différents mécanismes aux nouvelles règles issues de la loi « libertés de choisir son avenir professionnel ». Elle retire également des contrats d’apprentissage la mention du diplôme et de l’expérience du maître d’apprentissage dans le domaine du diplôme préparé, ne renvoyant plus qu’à un article portant sur les notions vagues de probité et de capacité.
Ce décret marque également la fin du pouvoir des recteurs d’académie et des présidents d’UFR sur les autorisations de modification de la durée d’apprentissage et l’évaluation du niveau de compétences initial de l’apprenti. Ce sont désormais les CFA qui s’en chargent, alors même que désormais de nombreux CFA sont des CFA d’entreprises. Ce sont donc les entreprises elles-mêmes qui évalueront le niveau de compétences initial de l’apprenti pour adapter la durée de son apprentissage.
Le second décret impactera également les conditions de formation des apprentis. On pouvait s’attendre à ce que le Gouvernement profite de la mise au télétravail massive, notamment dans l’enseignement, pour favoriser l’enseignement à distance. Et bien c’est chose faite dans l’apprentissage où tout ou partie de la formation pourra se suivre à distance. L’apprenti n’aura qu’à « justifier par tout élément probant » avoir suivi les enseignements à distance.
Si l’on devait extrapoler et faire un peu de fiction avec toutes ces mesures, il serait envisageable d’avoir un CAP en 6 mois après évaluation de son CFA d’entreprise et en suivant le cycle de formation théorique chez soi avec des tutos YouTube en mettant un pouce bleu pour prouver qu’on a regardé la vidéo.
Une main-d’œuvre flexible et bon marché
Ce décret traite également de la rémunération des apprentis. Lorsque la durée du contrat est supérieure à la durée du cycle d’apprentissage, qui ne coïncident pas nécessairement, le salaire de l’apprenti à l’issue du cycle, donc après avoir validé des acquis, est égal à celui de la dernière année d’exécution, soit toujours un pourcentage du SMIC.
Et le décret de préciser, que toutes majorations prévues par le Code du travail confondues, un apprenti ne peut en aucun cas gagner plus de 100 % du SMIC à moins que son contrat ou sa convention collective le prévoie spécifiquement. L’apprenti n’est au final qu’une main-d’œuvre qualifiée destinée à avoir le plus faible coût possible.
Il n’y aura finalement que quelques mesures d’urgence concernant les apprentis. La première est le maintien total de leur rémunération s’ils sont placés en position de chômage partiel du fait de l’épidémie. La deuxième est un délai de trois mois supplémentaires pour trouver un employeur si l’apprenti n’en a pas encore. La troisième est la possibilité, mais pas l’obligation, de prolonger le contrat jusqu’à la fin du cycle de formation suivi si celui-ci devait s’achever entre le 12 mars et le 31 juillet, de sorte que si les examens ou certaines formations sont décalés à septembre, l’apprenti soit toujours couvert par son contrat. Il faudra cependant faire un avenant.
