Le 24 novembre dernier a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à la constitutionnalisation du droit à l’avortement. Ce combat est mené depuis des années, tant sur les bancs des deux Chambres que « dans la rue ». Ce vote apparaît comme un consensus populaire et politique, fruit d’un long combat idéologique.
Un consensus populaire, fruit d’une lutte de long terme
Selon une étude récente menée à la demande du Haut conseil à l’égalité, près de 81 % des Français se disent favorables à cette inscription dans la constitution, rare consensus concernant une mesure sociétale qui fut tant débattu.
Cette proposition est faite par les groupes de gauche et notamment les groupes communistes à l’Assemblée et au Sénat depuis des années. En 2017, le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) déposait une proposition visant à « inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de principe fondamental de notre république ».
Effectivement, il s’agirait là d’une avancée majeure pour les femmes, d’une avancée républicaine en ce sens que la France deviendrait le premier pays au monde à constitutionnaliser ce droit.
Rejetée en 2018 et 2019, notamment par une partie de la majorité LREM de l’époque, cette mesure — ne comblant certes pas tous les manques — serait une réelle victoire si elle entrait en vigueur.
Par la remise en cause des services publics qui plonge les femmes dans la précarité et les renvoie vers des charges supplémentaires, par la multiplication des ingérences religieuses, par la recrudescence des idées d’extrême droite qui attaquent frontalement leur droit fondamental à disposer de leur corps, les libertés des femmes sont systématiquement bafouées.
En conséquence, il est urgent de consolider ce droit.
Une victoire qui n’est pas acquise
Certes votée en première lecture à l’Assemblée, la proposition de loi doit à nouveau passer devant les sénateurs en début d’année prochaine. Ces derniers avaient d’ailleurs rejeté une proposition de loi à ce sujet en octobre dernier.
Deux scénarios deviendraient possibles en cas d’acceptation de cette mesure par les deux chambres. Soit la proposition passe par l’ultime étape constitutionnelle du référendum, soit le gouvernement évite cette procédure en transformant la proposition en projet de loi. Affaire à suivre…
