Lors de la présidentielle de 2022, Macron, qui souhaitait piocher dans l’électorat du Rassemblement national, avait promis un projet de loi immigration.
Présenté une première fois au début de 2023, le gouvernement décida finalement d’en reporter l’examen au Parlement : la mobilisation contre la réforme des retraites a fragilisé le gouvernement et la droite faisait la fine bouche, privant le gouvernement d’un soutien nécessaire. Du côté associatif, le texte était déjà critiqué, jugé trop dangereux.
C’est donc avec quelques mois de recul que le projet de loi reprend, ce 6 novembre, son parcours au Sénat. L’enjeu est ainsi le même, il s’agit de fixer la politique migratoire et les conditions d’intégration du pays. Pourtant, le texte a été durci par une droite dont certains « amendements flirtent avec l’idéologie du RN », selon E. Assassi, ancienne sénatrice communiste.
Un texte qui divise
Pour le gouvernement, qui entend travailler avec la droite, plusieurs points sont à soulever. Premièrement, il s’agit de mettre en place une immigration à la carte, selon les besoins patronaux, notamment par la création de titre de séjour pour les « métiers en tension ».
C’est le fameux article 3 qui divise jusque dans la majorité et qui est défendu par la gauche qui aimerait évidemment l’élargir.
Ensuite, il s’agit de durcir l’accès aux titres de séjour, voire de les retirer si dérogation aux « principes de la République ». Enfin, Darmanin entend atteindre 100 % d’OQTF exécutées en limitant les procédures judiciaires par lesquelles les étrangers peuvent faire appel.
Pour autant, ce projet de loi est contradictoire. À tel point que les rangs de la majorité sont fragiles : Stella Dupont, sénatrice apparentée Renaissance s’est montrée aux côtés de la gauche sénatoriale qui défend un élargissement de l’article 3.
Ambition contre électoralisme
Comme l’a rappelé C. Cukierman, présidente du groupe communiste au Sénat, il ne s’agit pas, pour la gauche, de dire que la question migratoire n’est pas un enjeu. C’en est un et elle le rappelle : il faut un contre-projet réaliste. Néanmoins, là où la gauche plaide pour un engagement réel de l’État, la droite fait le choix de la fermeté à petit prix.
Alors que la gauche exige des centres d’accueil efficaces, la droite souhaite dégrader les conditions d’accueil pour dissuader les migrants. Là où la gauche demande des services publics de qualité nécessaire à l’intégration, la droite entend économiser, notamment en supprimant l’aide médicale. En somme, là où la gauche conserve de l’ambition, la droite vacille.
