Alors que les Etats-généraux de la bioéthique ont lieu partout en France, l’ouverture de la PMA aux célibataires et homosexuelles va être au centre des attentions. L’histoire de la technique, des évolutions législatives et du combat pour l’égalité est riche d’enseignement.
Une technique ancienne au développement récent
C’est en 1791 qu’a lieu la toute première insémination au sein d’un couple. Un siècle plus tard on considère cette méthode comme un traitement contre l’infertilité. Au 19ème et 20ème siècle en Europe et aux États-Unis se développent des inséminations avec le sperme d’un donneur. En France, c’est en 1973 qu’est fondé le premier établissement institutionnel pour le don de sperme, il est basé sur le volontariat, l’anonymat et la gratuité.
On estime aux années 1880 les toutes premières recherches sur l’embryon, mais dès les années 1930 débutent les premières études et tentatives de fécondation in vitro sur les animaux et en 1944 a lieu la première fécondation hors du corps de la femme. On ne tenta pas de réimplanter l’embryon dans l’utérus humain.
Mais, la médecine reproductive émerge réellement dans les année 70. En 1978 en Angleterre naît le premier bébé par fécondation in vitro, c’est le point de départ des demandes de législation et dans le même temps les recherches se poursuivent pour améliorer les chances de réussites : avant 1981 les premières FIV se font sans stimulation hormonales, c’est à dire sur un seul ovule. En France, le premier bébé conçu par FIV naît en 1982.
On assiste à une révolution dans la médecine reproductive qui ne parvenait qu’à pallier les stérilités masculines via l’insémination artificielle.
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Un déploiement qui précède la loi
En France, dans les années 80 et même si cela fait débat au sein de la société, plusieurs centres de FIV ouvrent leurs portes, que ce soit à Bordeaux ou Montpellier.
Face aux différents enjeux posés par ces découvertes médicales, Mitterrand fraîchement devenu président de la République créé en 1983 par décret le CCNE c’est à dire le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Ce comité est chargé de donner son avis sur les problèmes moraux posés par les progrès scientifiques et technologiques. Il peut se prononcer sur des questions soumises par les assemblées parlementaires, des membres du gouvernement, des établissements publics de recherches.. il se saisit également de questions qui font débat au sein de la population.
En effet, dès 1982 se pose la question des effets sur les familles, la société et entre 1983 et 1994 il y’a un lourd débat sur la loi d’encadrement relative à la PMA avec pas moins de 6 rapports officiels et 7 rencontres parlementaires.C’est en 1994 que sont promulguées les lois de la bioéthique et se sont elles qui encadrent la PMA.
Révisées en 2004 et 2011, les lois sur la bioéthique n’apportent pas de changement majeur concernant l’accès à la PMA, si ce n’est qu’aujourd’hui les couples n’ont plus besoin de faire preuve de vie commune (mariage) et les donneurs et donneuses de gamètes ne sont plus obligé·e·s d’être déjà parent.
PMA : la revendication de l’égalité
Dès les années 1990 des revendications concernant l’égalité d’accès à la PMA, que l’on soit lesbienne, hétéro, célibataire, bref la PMA pour toutes émergent dans les associations LGBT en parallèle de la continuité des batailles pour le mariage pour tous et l’adoption.
A la fin des années 1990 les forces réactionnaires manifestent par milliers dans les rues, s’opposant au PACS (Pacte civile de solidarité, mis en place en 1999) jugeant qu’il ouvrirait la porte au mariage pour tous, à l’adoption et la filiation ainsi qu’à la PMA.
En 2012 pendant les nombreux débats qui animent le projet de loi sur le mariage pour tous et l’adoption, les même qui défilaient dans les rues contre le PACS, défilent encore contre l’égalité des droits et pour l’homophobie. Avec en tête une vision essentialisée de la famille, du couple et de la société : un papa, une maman, un homme, une femme, chacun ses rôles, chacun sa case.
Hollande qui avait promis l’ouverture de la PMA aux couple de femmes dans la loi sur le mariage pour tous et l’adoption effectue un rétropédalage en vitesse, demandant un rapport au CCNE sur la question, déclarant qu’il se rangerait derrière son avis.
Les états d’âme de Macron
L’année 2017 marquait le 40ème anniversaire de la marche des fiertés de Paris : une marche revendicative, sous le mot d’ordre de la PMA pour toutes. Macron, comme son prédécesseur se cachait en attendant le rapport du CCNE et c’est le 27 juin 2017 et après plus de 4 années d’attentes que le comité de consultation nationale d’éthique s’est enfin prononcé en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
Il faut savoir que la révision des lois sur la bioéthique de 2011 fixait que
« Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et sur les questions de sociétés soulevés par les progrès de connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine, de la santé, doivent être précédé d’un débat public sous la forme d’État-généraux. »
Nous voilà en 2018, les Etats-généraux sont organisés par le CCNE et la question de la PMA est à l’ordre du jour de janvier à juin. Malgré le calendrier très flou du gouvernement les lois bioéthiques verront le jour fin 2018 / 2019.
