L’exportation de pièces d’avions F-35, utilisés contre Gaza, permet des « violations graves du droit humanitaire », a motivé la justice néerlandaise, saisie par trois ONG, Oxfam, Novib, Pax et The Rights Forum. Aux États-Unis et au Royaume-Uni aussi, l’aide militaire à Israël est attaquée devant les tribunaux.
Sept jours : c’est le strict délai donné par les juges d’un tribunal de La Haye (Pays-Bas) au gouvernement néerlandais pour cesser la livraison de composants militaires à Israël. Dans une décision rendue lundi 12 février, la chambre d’appel de La Haye a estimé qu’il y a « un risque clair » que les F-35 utilisés par l’État hébreu, dont les Pays-Bas exportent certains composants, permettent des « violations graves du droit humanitaire » par Israël contre les Palestiniens de Gaza. Les juges estiment qu’« Israël ne prend pas suffisamment en compte les conséquences de ses attaques sur la population civile » à Gaza, qui ont conduit à « un nombre disproportionné de morts civils, y compris des milliers d’enfants ».
Un crime de masse
Le traité international sur le commerce des armes de 2013, ratifié par de nombreux États occidentaux, interdit le transfert d’armes lorsque l’État sait qu’elles pourraient servir à commettre des crimes de masse. Dès novembre 2023, un fonctionnaire de l’ambassade des Pays-Bas à Tel-Aviv s’était inquiété du mode opératoire de l’armée israélienne à Gaza. Trois ONG avaient, dans le même temps, saisi la justice néerlandaise.
Les Pays-Bas « respectent la décision du tribunal et la mettront en œuvre », a dit le ministère du Commerce extérieur, tout en annonçant se pourvoir en cassation. « Il appartient à l’État de définir sa politique étrangère », a annoncé le ministre Geoffrey Van Leeuwen dans ce communiqué. Selon l’agence de presse britannique Reuters, la décision indique textuellement : “Il est indéniable qu’il existe un risque évident que les pièces exportées du F-35 soient utilisées pour commettre de graves violations du droit humanitaire international.”
Le boycott prend de l’ampleur
Alors que la Cour internationale de Justice continue d’examiner le procès pour génocide contre Israël, le chef de la politique étrangère de l’UE, Josep Borrell, a de son côté appelé tous les partisans d’Israël à cesser leurs livraisons militaires à Tel Aviv. Ce faisant, il adopte ostensiblement une position diamétralement opposée à celle de l’Allemagne et de sa patronne allemande, Ursula von der Leyen. De plus en plus de signes indiquent que le pire pour Israël est en train de se réaliser alors que le mouvement de boycott prend de l’ampleur.
