Pour la deuxième fois au mois de juin, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État dans un litige lié à une question environnementale. La justice a reconnu la “carence fautive” de l’État, qui n’a pas enrayé la “contamination généralisée, diffuse, chronique et durable” des sols et des eaux par les pesticides.
Cette nouvelle atteinte à la biodiversité a été qualifiée de “préjudice écologique”. Elle fait suite au recours déposé par cinq associations, qui reprochaient à la France de ne pas avoir respecté ses engagements européens en matière d’usage des pesticides.
Le pays est un des plus grands consommateurs en Europe, avec près de 68 000 tonnes vendues chaque année. Leur usage controversé a conduit le juge à enjoindre l’État de réparer ce préjudice et de prévenir son aggravation d’ici à un an. Un tel jugement est considéré comme une victoire par les associations, qui feront tout de même appel pour certaines de leurs demandes rejetées.
À l’Assemblée nationale, la question des pesticides fait aussi l’actualité. Des députés ont effectué un signalement en juin contre le lobby Phyteis, qui n’aurait pas respecté les obligations déontologiques des représentants d’intérêts au Palais Bourbon. Yaël Braun-Pivet a épinglé le lobby sur son comportement, et une commission d’enquête a été ouverte afin de déterminer les raisons des manquements aux objectifs en matière de pesticides.
