Selon le Code du Travail, le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons pour l’agriculture ou des modes de vie collectifs pour le tourisme.
Ces contrats à durée déterminée attirent notamment les jeunes, particulièrement étudiants, car ils ne demandent pas de qualification particulière et permettent de travailler durant les vacances scolaires.
En prenant en compte le manque de connaissance du monde du travail pour des jeunes étudiants et les conditions de travail intenses dues à la condensation de l’activité sur une courte période et un grand nombre de clients, le patronat manque souvent à ses obligations de respect en matière de droit des travailleurs saisonniers.
Cet été, on estime que 44 % de jeunes entre 18 et 27 ans vont occuper un emploi saisonnier.
Ce petit guide à destination des saisonniers vous permettra de connaître vos droits et les faire respecter.
Les milieux qui recrutent habituellement des contrats saisonniers sont les métiers en station de ski en hiver (remontées mécaniques, moniteur…), de la plage en été (maître nageur-sauveteur…), de l’hôtellerie-restauration, du tourisme ou de l’agriculture.
La différence entre un CDD classique et un CDD saisonnier
Le CDD saisonnier est plus souple qu’un CDD classique. Ainsi, certains droits tels que les indemnités de fin de contrat en cas de rupture et la majoration ou le repos compensateur pour les dimanches ou jours fériés travaillés ne sont pas accordés aux contrats saisonniers. Également, si le contrat doit préciser une durée de travail minimale, il peut indiquer un terme incertain. Il n’existe pas de délai de carence à respecter entre deux CDD saisonniers successifs.
Un CDD n’est considéré comme saisonnier uniquement si le surplus d’activité est prévisible et cyclique. S’il est inhabituel, le statut de saisonnier ne peut s’appliquer. De ce fait, des tâches qui n’ont pas de corrélation avec le rythme des saisons ne peuvent pas être demandées à un travailleur saisonnier. De même, si le recrutement coïncide avec la durée d’ouverture de l’entreprise (par exemple, un restaurant ouvert uniquement durant 4 mois l’été au bord de la plage), le caractère saisonnier est refusé, car le salarié pourvoit à l’activité normale du restaurant, et non à un surplus d’activité. Attention cependant : cette règle s’applique si cette fermeture est décidée par l’employeur et non imposée par une collectivité territoriale.
Le Code du Travail s’applique aux contrats saisonniers
- Le temps de travail est encadré par les 35h par semaine, pouvant être augmentée à 48h maximum, à raison de 10 heures par jour. Au-delà de cette durée légale, les travailleurs doivent percevoir une rémunération majorée pour les heures supplémentaires effectuées. Celles-ci sont limitées à 40 heures par trimestre.
À savoir : les mineurs, entre 16 et 18 ans, ne peuvent pas travailler plus de 35h par semaine.
- La rémunération doit être au minimum égale au SMIC (80% du SMIC pour les 16-17 ans, et 90% du SMIC pour les 17-18 ans). Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration de 25 % les 8 premières heures, puis de 50 % au-delà. À cela s’ajoutent les différentes primes. L’ancienneté des saisonniers est également calculée par le cumul de contrats saisonniers successifs chez le même employeur.
- Tout employé bénéficie de 2,5 jours de congés payés par mois de travail. Si la durée de travail est de moins d’un mois, le calcul se fait au prorata. Les jours fériés chômés sont rémunérés.
- Le repos hebdomadaire peut être différé dans les établissements exerçant une activité saisonnière. Dans tous les cas, deux jours de repos mensuels au minimum doivent être accordés aux salariés saisonniers.
- Le salaire des travailleurs saisonniers est soumis aux cotisations sociales de droit commun et ouvre les droits aux prestations sociales.
