La CIIVISE ?
En janvier 2021, Camille Kouchner publie son livre « la Familia Grande » ou elle accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, de viols sur son frère jumeau. Sa publication provoqua une onde de choc en France et une prise de conscience du fléau que sont les violences sexuelles incestueuses faites aux enfants. En réaction, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, dit la « Ciivise » est créée. Après 2 ans et demi de travaux et plus de 27 000 témoignages recueillis, elle a publié son ultime rapport vendredi 17 novembre 2023.
Ce rapport comporte 82 préconisations décrites par ses rédacteurs comme « réalistes, mais ambitieuses » pour améliorer les politiques publiques et « lutter contre un déni ancien, puissant et collectif », les violences incestueuses.
Les préconisations issues du rapport de la commission
La principale préconisation de la commission est de rendre imprescriptibles les viols et agressions sexuelles sur des enfants. Cette prescription est aujourd’hui de trente ans après la majorité de la victime. « C’est l’un des moyens les plus justes de remettre la loi à sa place », plaide le rapport. Cette préconisation est soutenue par plusieurs associations engagées dans la lutte contre les violences sexuelles et pour la protection de l’enfance.
La mise en place d’une ordonnance de sûreté de l’enfant, calquée sur l’ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences est aussi préconisée par la Commission. Cela permettrait aux juges aux affaires familiales de statuer en urgence en cas « d’inceste vraisemblable ».
La Ciivise appuie également sur la prévention, elle préconise de déployer massivement le repérage des enfants possiblement victimes via le questionnement systématique, à travers un rendez-vous annuel de dépistage et de prévention.
Le financement par la Sécurité sociale d’un parcours de soins spécialisés en psychotraumatisme pour accompagner les victimes est aussi souligné comme nécessaire par la commission.
Enfin, la question de l’élargissement du champ des crimes et agressions sexuelles qualifiés d’incestueux aux cousins dans le Code pénal a été mise sur la table. Aujourd’hui, cette définition ne prend en compte seulement les ascendants, les frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces.
Quel avenir pour la Ciivise et son rapport ?
À l’issue de cet ultime rapport de la Ciivise, le doute planait sur la suite donnée, ou non, à la mission de la commission. La secrétaire d’État à l’Enfance Charlotte Caubel a déclaré ce dimanche que la Ciivise devrait continuer à exister avec « une nouvelle feuille de route » et des missions élargies, notamment aux questions de pornographie et de prostitution des mineurs.
Mais pendant que la commission exhorte le gouvernement de mettre en place « sans conditions » ces recommandations, quelles sont ses réponses ? Quelles annonces ont été faites en réaction du rapport ? Eh bien, en cette journée internationale des droits de l’enfant, se tenait à Matignon un comité interministériel à l’issue duquel Elisabeth Borne a annoncé plusieurs mesures. En premier lieu, la création de nouveaux postes au sein de dispositifs de recueil de la parole de l’enfant (comme le 119, numéro vert consacré à l’enfance en danger), un plan de formation interministériel et une campagne de communication pour l’an prochain…
Nul besoin de longs développements pour comprendre que les annonces du gouvernement sont ridicules au vu des enjeux, de la gravité et de l’urgence de la situation. Quelle gloire le gouvernement a-t-il à se vanter de renouveler le travail d’une commission qui n’est pas écoutée ?
