Jeudi 9 février, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a profité de sa niche parlementaire pour faire une proposition de loi « visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ».
Ce texte s’inscrit dans la volonté de contrer le Gouvernement qui a engagé sa propre procédure de nationalisation avec pour objectif de découper le groupe EDF en plusieurs entreprises.
Le spectre du projet Hercule plane toujours sur le premier électricien de France. Les macronistes avaient soumis à l’étude un plan de démembrement de l’entreprise avec, d’une part, un pôle nucléaire entièrement public et, d’autre part, un pôle renouvelable majoritairement privé. La nationalisation décidée fin 2022, réalisée par des rachats d’actions à grands frais pour l’État, ouvrait la possibilité d’un retour de ce projet.
Tous les groupes d’opposition se sont donc retrouvés, la semaine dernière, dans cette proposition de loi rendant « incessible » le capital d’EDF détenu intégralement par l’État (à l’exclusion de 2 % réservés aux salariés de l’entreprise). Les forces de la NUPES ont par ailleurs intégré un article visant à rétablir les tarifs réglementés tels qu’ils existaient en 2022.
Mécontents de ce revers, les députés de la majorité présidentielle ont décidé de quitter l’hémicycle avant le scrutin sur l’ensemble du texte (205 pour — 1 contre).
Pourtant, malgré ce large score, le destin de cette proposition de loi est encore incertain : pas sûr que la droite sénatoriale ne l’approuve ni qu’elle résiste à un examen de constitutionnalité (surtout au regard de l’article 40 de la Constitution)…
En tout cas, ce vote donne de la force aux défenseurs du service public et montre l’isolement du camp présidentiel sur sa politique énergétique.
