Le secteur français du logement social connaît une crise profonde et inédite. En 2023, la Fondation Abbé Pierre estimait que 3,8 millions de personnes souffraient de mal-logement. Une précarisation constante, alors que la part budgétaire que les ménages accordent au logement ne cesse d’augmenter. De 17 % en 1984, elle est passée à 25 % en 2022.
La loi SRU, filet de sécurité
L’augmentation du coût du logement découle de deux causes principales : la spéculation immobilière et foncière, qui augmente le coût des constructions et le prix des loyers ; le manque de logements sociaux, dont la construction a particulièrement ralenti depuis la pandémie. Résultat : plus de 2 millions de ménages attendent aujourd’hui un logement social.
Depuis décembre 2000, la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) stimule la construction de logements sociaux équitablement répartis sur le territoire afin de favoriser “la mixité de l’habitat”. Elle impose aux communes de plus de 3 500 habitants de compter 25 % de logements sociaux dans son parc résidentiel et prévoit des sanctions financières pour les contrevenants. En 2023, 64 % des communes n’atteignaient pas leur objectif.
Le RN : d’extrême droite, donc de droite
Dans ce contexte particulièrement tendu, le député RN des Bouches-du-Rhône Franck Allisio a présenté mardi 9 avril une proposition de loi afin de réviser ce texte. Face au mécontentement des communes qui ne respectent pas la loi SRU et dénoncent des pénalités trop élevées, l’extrême-droite propose d’être moins exigeante avec les communes de moins de 75 000 habitants. Les 25 % de logements sociaux deviendraient un “taux minimal de 25 % de logements sociaux au sein des projets immobiliers neufs de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surfaces habitables”.
Pour les communes dont le taux de logements sociaux dépasse aujourd’hui les 50 %, telles que les villes défavorisées d’Île-de-France, la construction de nouveaux logements “ne sera désormais autorisée qu’à condition que ceux-ci soient exclusivement destinés à faire l’objet d’un contrat de location-accession à la propriété”.
Un alignement sur le gouvernement
Cette proposition de loi succède au discours de Gabriel Attal qui s’était déjà attaqué fin janvier au SRU. Dans son discours de politique générale, il expliquait vouloir réviser la loi en incluant les logements intermédiaires dans les quotas de logements sociaux et en laissant la main aux maires sur l’attribution des logements neufs.
Un projet de loi qui avait indigné la gauche et le monde associatif, inquiets d’assister au “détricotage” de la loi SRU que le sénateur PCF Ian Brossat avait qualifiée d’”acte majeur du début du siècle”. En janvier, le communiste avait exprimé sa colère : “Gabriel Attal remet aujourd’hui en cause la loi SRU. Alors que la France compte 330 000 sans-abris. Alors que 3 000 gosses dorment dehors”.
Au début de son mandat, Emmanuel Macron avait baissé les APL, fragilisant ainsi 6,6 millions de locataires et 800 000 étudiants. Aujourd’hui, le gouvernement et le Rassemblement national choisissent de continuer de s’attaquer aux classes les plus précaires, dévoilant ce qui les rassemble dans leur programme économique : le libéralisme.
