C’est une disposition de la réforme des retraites qui passe un peu inaperçue. Pourtant, en privant la branche ATMP de la Sécurité sociale de 800 millions d’euros par an, le gouvernement mène une charge terrible contre le monde du travail.
La caisse des ATMP, l’assurance vie de ceux qui n’en ont pas
Braquer la caisse de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles n’est pas neutre socialement.
Si l’ensemble des salariés y cotisent, les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont très majoritairement des ouvrier-ères et des employé-es. Cette branche de la Sécurité sociale est donc l’une des plus redistributives.
En faisant partager à l’ensemble de la société la prise en charge d’accidents et de maladies qui sont très concentrés dans quelques professions très exposées, cette caisse est réellement un outil de solidarité nationale et de redistribution. Il faut s’appuyer sur cette ressource commune pour créer une mobilisation dans l’ensemble du monde du travail.
En s’attaquant à cette prise en charge commune du risque, le gouvernement tue volontairement la solidarité organisée entre salarié-es.
L’hypocrisie du gouvernement mise à nue
La grande opération de communication du gouvernement autour de la prévention des accidents du travail a déjà été dénoncée dans nos colonnes.
L’hypocrisie du gouvernement éclate au grand jour quelques mois seulement après le lancement en grande pompe d’un plan de lutte qui est essentiellement un plan de communication.
Comment en effet prétendre lutter contre les accidents du travail, en faire une priorité du quinquennat et dans le même temps priver la branche ATMP de 800 millions d’euros par an ?
Une attaque contre la jeunesse
Les profils des victimes d’accidents du travail doivent rendre cette attaque contre le financement de la branche ATMP inacceptable pour la jeunesse.
Il suffit de lire les publics prioritaires identifiés par le gouvernement pour le plan de prévention pour se rendre compte que cette diminution de budget met en grave danger les jeunes salariés : les intérimaires et les jeunes embauchés sont clairement identifiés comme particulièrement exposés aux accidents du travail.
Nous savons quoi faire de l’excédent de la branche ATMP
La branche ATMP est effectivement excédentaire. Chaque année, des millions d’euros cotisés ne sont pas redistribués. Pourtant, qui peut dire que les accidents du travail et maladies professionnelles sont correctement indemnisés ?
Les 28 premiers jours d’arrêt pour AT ne sont indemnisés qu’à hauteur de 60 % du salaire de base journalier. Les conjoint-es de victimes d’accident mortel ou de maladie professionnelle mortelle ne sont indemnisés qu’à hauteur de 40 % du salaire de leur partenaire décédé, les enfants orphelins n’ont droit qu’à 25 %. L’incapacité partielle permanente résultant d’un AT subit un abattement de moitié si elle est inférieure à 50 % : une victime d’AT ayant un taux d’incapacité de 30 % ne touchera que 15 % de son salaire précédent.
Si le gouvernement ne sait pas quoi faire de ces 800 millions d’euros, l’augmentation de ces taux d’indemnisation pourrait lui servir de piste.
