Nous fêtions la semaine passée le 117e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État. L’occasion de rappeler que notre République ne saurait se passer de son quatrième pilier, suivant avec évidence la liberté, l’égalité et la fraternité.
La laïcité se confond pleinement avec la nation française et son histoire, tant elle est le fruit de rapports de forces opposant le pouvoir politique au spirituel. Du XIIIe siècle et des querelles opposant le Pape Boniface VIII au roi Philippe le Bel à aujourd’hui, le rapport du politique au spirituel, puis de la République aux Églises fut marqué de diverses relations.
En 1905, l’Assemblée nationale adoptait cette loi, considérée par Jaurès — à juste raison — comme l’une des conquêtes majeures depuis la grande Révolution.
Liberté de conscience et de culte, séparation des Églises et de l’État, neutralité de ce dernier en matière religieuse, ce qui lui impose de ne reconnaître aucun culte et de n’en salarier aucun ; c’est avec ces principes fondamentaux que la France s’est dotée d’une laïcité faisant œuvre émancipatrice.
La laïcité, une œuvre émancipatrice à continuer
La laïcité est un combat, peut-être même le premier des combats républicains. En ce sens qu’il s’agit dès 1789 — pour la première frange républicaine — de « mettre fin à la monarchie de droit divin en affirmant que la souveraineté n’émane plus de Dieu, mais de la nation » comme le rappel le groupe communiste, citoyen et républicain dans une proposition de loi constitutionnelle déposée au Sénat le 21 novembre dernier. Une proposition de loi visant à la consécration du deuxième article de la loi de 1905.
Si la laïcité a acquis une valeur constitutionnelle dès 1946 à la suite d’un amendement déposé par le député communiste Etienne Fajon, elle reste aujourd’hui inégalement appliquée sur le territoire, mettant à mal directement l’indivisibilité de la République. Il est de notoriété publique que l’Alsace-Moselle et la Guyane sont sous régimes dérogatoires, l’une n’étant plus sous autorité française en 1905, l’autre sous le coup d’une ordonnance royale de 1828.
Il s’agit donc, par cette proposition de loi, de « donner raison à Victor-Hugo lorsque celui-ci demandait à ce que l’État reste chez lui et l’Église chez elle ».
Dans une tribune de Pierre Ouzoulias, sénateur communiste, et Fabien Roussel, l’exigence de mettre fin aux régimes dérogatoires est donnée avec intelligence :
« ce sera alors le moment venu pour le gouvernement, les élus et les cultes d’engager ce processus en prenant le temps de respecter l’histoire et les sensibilités de chacun. Les collectivités concernées par ce changement de statut disposeraient de la période nécessaire pour procéder aux modifications qui conviennent, sans qu’il soit question de bouleverser le droit local, notamment en Alsace-Moselle. »
Il en va de l’application partout et pour tous du principe selon lequel la République ne subventionne aucun culte, principe immuable de la loi de 1905.
Un débat qui appartient à toutes et tous
L’objectif est bien de mettre ce débat entre les mains de l’ensemble des citoyens :
« politiquement, l’adoption de cette proposition de loi dévoilerait au grand jour les différences entre ceux qui demeurent viscéralement attachés à la République française, à l’héritage des Lumières et à celui de la Révolution française, et ceux souhaitant inscrire dans notre constitution que la France est de tradition chrétienne, tout en se prétendant les champions de la laïcité ».
Le rapport entre pouvoir politique et religieux n’en a pas fini d’animer les discussions.
Les communistes s’attachent à travailler cette question, dans le respect des différentes avancées de notre histoire et notamment de la loi de 1905. La République doit continuer son œuvre émancipatrice afin d’être réellement indivisible, réellement laïque, réellement démocratique et sociale.
