Depuis quelques semaines fleurit l’idée d’engager un référendum d’initiative partagée (RIP) sur les retraites au fil de déclarations et autres communiqués. Évoqué tant par les syndicats que les forces de gauche, il est considéré comme un outil supplémentaire dans la mobilisation contre le report de l’âge légal de départ à la retraite.
Pourtant peu connu et peu utilisé, cet outil constitutionnel fait aujourd’hui la Une, du fait des perspectives qu’il pourrait offrir s’il pouvait effectivement être engagé.
Le RIP : quelques notions
Au-delà de l’idée même du référendum, le RIP est avant tout un processus qui engage tant les parlementaires que les citoyens inscrits sur les listes électorales. Il s’agit d’abord d’avoir — au minimum — un cinquième des membres du Parlement déposant une proposition de loi référendaire. Ce qui représente 185 députés et/ou sénateurs.
En ce qui concerne la réforme des retraites, ce seuil fut rapidement atteint.
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Le Conseil Constitutionnel dispose d’un mois à compter du dépôt pour vérification de la conformité de la proposition. Ainsi, il a jusqu’au 17 avril prochain pour rendre son verdict. Si celui-ci est positif et après la préparation des modalités de consultation par le ministère de l’Intérieur, une période de neuf mois doit s’ouvrir.
Neuf mois durant lesquels une bataille sera engagée pour l’obtention de près de 4,8 millions de signatures d’électeurs (10 % du corps électoral).
Si cette étape est franchie, la proposition de loi est adressée au Parlement, chargé d’en faire l’examen par ses deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) dans un délai de 6 mois après la date de clôture du recueil des soutiens. Si la proposition de loi n’a pas été examinée durant ce délai, le président de la République est tenu de la soumettre directement à un référendum.
Quelle importance lui donner ?
S’il est clair que cet outil constitutionnel ne peut pas représenter l’alpha et l’oméga de la lutte contre la réforme des retraites, il permet pourtant d’élargir les champs d’action.
D’une part, la mobilisation pour le retrait de cette réforme ne faiblit pas. Le soutien populaire est massif. Il ne peut donc y avoir d’illusions données concernant cette procédure du RIP, tant ce sont les luttes des salariés, les grèves reconduites au fil des semaines, les démonstrations de force qui sont les plus à même de faire plier le gouvernement.
Aussi, il ne faudrait pas éluder la question du patronat, qui se fait actuellement discret, mais qui reste soucieux face à cette mobilisation exemplaire.
D’ailleurs, les Français n’ont pas un bon souvenir en matière de référendum depuis le 18 brumaire de 2005, où le traité constitutionnel européen fut rejeté par une majorité de Français, puis finalement adopté par une manœuvre consistant à présenter un nouveau texte quasi similaire, uniquement au Parlement.
Pour autant, aucune opposition ne peut être faite entre cette procédure et la lutte actuelle. L’une doit pouvoir nourrir l’autre, grâce à la massification de la mobilisation qui peut résulter de cette procédure.
