La grève est au cœur de l’actualité depuis trois semaines. En cause la grève des raffineurs qui ont depuis été rejoints par de nombreux secteurs d’activités avec parfois des grèves déjà victorieuses. Face à l’impact massif de ces mobilisations, chiens de garde médiatiques et gouvernement aboient en chœur sur les travailleurs mobilisés pour des hausses de salaire.
Il n’y aurait là rien de plus naturel dans la répartition des rôles des médias bourgeois et du gouvernement, si tout ceci se limitait à une simple bataille idéologique. Mais ce à quoi nous assistons, c’est à un florilège de désinformation par les uns et d’atteintes graves au droit de grève par l’autre.
Il faut en effet rappeler que la grève est en France un droit constitutionnellement protégé depuis la Libération. On ne peut donc empêcher un travailleur d’y recourir qu’à des conditions très strictes qui ne sont en rien réunies dans la situation actuelle.
Petite histoire du droit de grève
La grève est avant tout un fait social qui n’a jamais attendu qu’on l’autorise pour exister. La loi de 1864 n’a ainsi pas reconnu le droit de grève comme on l’entend et le lit souvent, mais a seulement aboli le délit de coalition qui empêchait les travailleurs de s’organiser.
Il faut attendre la Constitution de 1946 pour que le droit de grève soit véritablement reconnu et protégé. C’est le septième alinéa de son préambule qui dispose que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». C’est aussi une liberté reconnue par le droit international, notamment via la convention 87 de l’organisation internationale du travail (OIT).
La formulation est ambivalente, car en même temps qu’elle protège l’exercice d’un droit elle permet de le restreindre par sa définition juridique. Faute de définition légale, le juge la définit comme une « cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». Ce faisant, sa définition exacte « se modifie au gré des humeurs de la Cour de cassation » selon les mots de Gérard Lyon-Caen.
Les travailleurs sont donc dépossédés de la définition de leurs modalités d’action pour bénéficier de la protection constitutionnelle. Car si leur action n’entre pas dans la définition juridique de la grève, ils peuvent être sanctionnés. C’est le cas de ce que l’on appelle les grèves perlées, les grèves de solidarité ou les grèves d’autosatisfaction qui ne sont pas considérées comme des grèves par le juge et n’ouvrent donc pas le droit à la protection qui en découle.
Cependant, si le mouvement correspond bien à la définition juridique de la grève, le salarié ne saurait être empêché d’y participer et ne saurait encore moins être sanctionné. Il n’y a qu’une exception permettant de sanctionner un salarié gréviste, c’est qu’il commette une faute lourde, c’est-à-dire une faute commise avec l’intention de nuire à l’entreprise.
Dans quelle situation sommes-nous ?
La situation que nous connaissons actuellement est bien celle d’une grève au sens juridique du terme. Il y a un arrêt total du travail. Il y a un arrêt concerté en ce sens que plusieurs salariés sont en grève, suffisamment pour que le pétrole ne puisse pas être raffiné et acheminé, quoiqu’en disent les propagandistes qui présentent cette grève comme minoritaire. Elle soutient des revendications professionnelles, à savoir l’augmentation de salaire afin de rattraper l’inflation et ne pas perdre de pouvoir d’achat.
Il n’existe ici aucune faute lourde et aucun acte illicite de la part des salariés grévistes qui justifierait légalement des sanctions. Il pourrait en être ainsi en cas de blocage des dépôts si les grévistes cherchaient à empêcher les non-grévistes de travailler ou à empêcher les camions de sortir pour livrer les stocks existants. Contrairement au vocable trompeur des principaux médias, il n’y a aucun blocage dans la situation actuelle. Seulement des piquets de grève et un mouvement suffisamment massif pour que la production et la distribution ne se fassent pas.
Des commentateurs mal avisés ou mal intentionnés suggèrent également que, suite à la signature d’accords entre les directions de Total et d’Exxon avec leurs syndicats CFDT et CFE-CGC respectifs, la grève devrait cesser. C’est encore faire preuve d’ignorance quant au fonctionnement d’une grève, tant du point de vue juridique que du point de vue de la réalité du mouvement de grève.
Du point de vue juridique, une grève doit appuyer des revendications professionnelles. Or la signature de ces accords, avec des syndicats que nous qualifierons seulement de « plus conciliants », ne satisfont pas les revendications des grévistes. Les revendications qui fondent le recours à la grève existent donc toujours puisque les accords en question ne leur donnent pas ce qu’ils demandent.
Du point de vue de la réalité, le meilleur moyen d’adopter un accord qui mette fin à une grève est de négocier avec des représentants des grévistes. Or les accords signés chez Total et chez Exxon l’ont été avec des syndicats n’appelant pas à la grève. Difficile donc d’attendre des grévistes qu’ils reprennent le travail alors qu’ils n’ont pas été écoutés et, pire encore, que les directions les ont contournés. Les signataires ne représentant pas les grévistes, la grève n’a aucune raison de cesser pour cela.
La réquisition : un colosse aux pieds d’argile
Face à cette stratégie de l’échec si l’objectif était de faire plier les grévistes, le Gouvernement vient au secours des patrons et actionnaires des sociétés pétrolières. L’outil le plus liberticide dans le cas d’une grève tout ce qu’il y a de plus licite a donc été mobilisé : la réquisition.
Le problème pour les défenseurs de cette méthode, c’est que la réquisition n’étant prévue que par la loi, soit un instrument juridique inférieur à la constitution qui protège le droit de grève, il faut un fondement du même ordre.
Cette méthode qui vise à briser le rapport de force construit par les salariés a déjà été utilisée en 2010. Il s’agissait alors, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, de s’attaquer à des grèves sur le fondement d’une réforme de 2003 conduite par le ministre de l’Intérieur… Nicolas Sarkozy ! Mais cette loi ne permet de réquisitionner que pour faire cesser une atteinte à l’ordre public.
Toute la question est ici. Pour restreindre l’usage d’un droit fondamental, il faut se fonder sur une norme tout aussi fondamentale. Si empêcher les atteintes à l’ordre public vise à protéger des libertés et droits fondamentaux, encore faut-il démontrer que l’atteinte existe et que c’est la grève qui en est la cause.
Le Conseil d’État avait alors adopté une position restrictive du droit de grève. C’est sans doute ce qui permet au gouvernement d’être confiant quant à l’usage de cette méthode au fondement juridique bien fragile.
En effet, depuis 2010, le comité de la liberté syndicale de l’OIT, organe chargé du contrôle du respect des conventions internationales relatives au travail, s’est prononcé sur le sujet. Et il avait alors condamné la réquisition des raffineurs. Celui-ci limite en effet la possibilité de réquisitionner aux activités essentielles, c’est-à-dire celles dont l’interruption met en danger la vie, la santé, la sécurité des personnes. Ce qui n’est manifestement pas le cas d’une grève dans le secteur pétrolier.
Comme à leur habitude, les libéraux ont de grandes difficultés à saisir le concept de liberté quand il ne s’agit pas de celle du commerce. Alors oui, que ce soit dans la prescription du droit comme dans la réalité concrète, le meilleur moyen de faire cesser une grève, c’est encore de satisfaire les revendications des grévistes.
