Récemment, un jeune de Tarbes a été exclu de son établissement pour avoir tenu des propos politiques devant son lycée. Dans une lettre, les présidents des groupes communistes à l’Assemblée et au Sénat rappellent au ministre que militer est un droit.
Alors, qu’en est-il vraiment ?
D’abord, le fait d’exprimer une opinion politique dans l’espace public ne peut pas être assimilé automatiquement à du prosélytisme ou à de l’endoctrinement.
Ainsi, un proviseur ne peut pas s’appuyer sur l’article 141-5-2 du Code de l’éducation pour interdire toute distribution de tract ou prise de parole politique aux abords du lycée. Cet article de loi vise à protéger la liberté de conscience des élèves, en bannissant les pressions sur leurs croyances et les tentatives d’endoctrinement.
Dans le cas du lycéen qui informe ses camarades de la nocivité de Parcoursup, on ne peut pas parler de tels comportements. En effet, il n’impose pas des règles de pensée ou de conduite à ses pairs. Il ne cherche pas à les convertir à sa foi. Il exerce simplement sa liberté d’expression et d’information, droits fondamentaux garantis par la constitution.
En fait, militer devant un lycée s’apparente plutôt à de la publicité et à du colportage.
Est-ce que c’est légal ?
Oui, la loi française limite très peu le droit de colportage. Elle le définit comme la distribution sur la voie publique ou en tout lieu public ou privé d’écrits de toute nature ou d’images.
Déjà, il n’y a pas d’obligation de déclaration préalable en mairie ou préfecture pour la distribution « accidentelle », c’est-à-dire non professionnelle. Notre lycéen n’est tenu de faire aucune demande ou déclaration pour distribuer ses tracts.
Ensuite, sur la voie publique, il ne faut pas entraver la circulation des véhicules. En dehors de dispositions propres aux élections, ce sont les seules limitations à la liberté de militer.
Bien sûr, il ne faut pas que les tracts contiennent des propos délictueux. Dans le cas d’une expression politique contre Parcoursup, c’est assez improbable : il faudrait par exemple insulter nommément le ministre ou le proviseur…
